Edition :
Adresses Hotels
4, Rue Lamennais
75008 Paris, France
Email : contact@adresseshotels.com
https://
www.adresseshotels.com/
Crédit photo : Benoit Linero
Hébergeur : OVH
Développement du site internet : Connect IT
Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via le site www.adresseshotels.com. Elles sont régies par la loi française sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs. Le client, préalablement à la commande des services, déclare que la réservation de ces services est effectuée pour ses besoins personnels et déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Les informations suivantes sont mentionnées au cours de différentes étapes du parcours de réservation : les prix, les modalités de paiement, les conditions générales de vente et les moyens de paiement acceptés.
Réservation :
Le client reconnaît avoir pris connaissance des modalités de
réservation des services disponibles du site www.adresseshotels.com et
avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou
complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance
de cause. Il reste le seul responsable de ses choix en termes de
services et de leur adéquation à ses besoins, et nulle responsabilité
de l’hôtel ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est
réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation.
Les réservations effectuées par le client se font par l’intermédiaire
de notre système de réservation dématérialisé (Fourni par D-edge) et
accessible en ligne via le site www.adresseshotels.com. Dès réception
de la confirmation de réservation, ou lors du prépaiement en ligne par
carte bancaire, la réservation est réputée. Le client atteste de la
véracité et de l’exactitude des informations transmises.
Le Site accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans
délai d’un courrier électronique au client à l’adresse électronique
qu’il a préalablement renseignée. Dans le cas de la réservation en
ligne, l’accusé de réception de la réservation par courrier
électronique récapitule l’offre de séjour, les services réservés, les
prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné,
acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les
informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de
l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses
réclamations.
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 221-28 du Code de
la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à
l’article L. 221-18 du Code de la consommation. Les conditions de vente
du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de
modification de la réservation et celles avec prépaiement ne pourront
faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes
prépayées ne feront l’objet d’aucun remboursement.
Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent :
– l’annulation/modification de la réservation peut s’effectuer
directement sur le Site ou directement auprès de l’hôtel.
En cas d’interruption du séjour du fait du client, l’intégralité du
prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec
prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.
Le client est informé qu’il doit quitter la chambre avant 12.00 heures
le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une
nuitée supplémentaire. Toute réservation est nominative et de ce fait
personnel. Elle ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit
à titre gratuit ou onéreux ou à titre commercial.
Lors de l’arrivée du client, il pourra lui être demandé de remplir une
fiche de police muni d’une pièce d’identité afin de vérifier son
identité.
En cas d’évènement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la chambre
réservée à disposition du client ou en cas de force majeure, l’hôtel se
réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le
client dans un hôtel de catégorie équivalente, pour des prestations de
même nature et sous réserve de l’accord préalable du Client.
L’éventuel surcoût de la chambre, le transport entre les deux hôtels et
un appel téléphonique restent à la charge de l’hôtel choisi.
L’hôtel propose un accès WIFI gratuit permettant aux clients de se
connecter à internet. Le client s’engage à ce que les ressources
informatiques mises à sa disposition par l’hôtel ne soient en aucune
manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de
mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets
protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des
textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles,
logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits
prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle
lorsque cette autorisation est requise. Si le client ne se conforme pas
aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit
de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété
intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois
ans d’emprisonnement.
Affichage des tarifs et prix :
Les prix indiqués sont exprimés par chambre par nombre de personne(s)
et à la date sélectionnée. Ils sont confirmés en montant TTC, dans la
devise commerciale de l’hôtel, et valables pour la durée indiquée sur
le site www.adresseshotels.com.
Sauf mention contraire sur le site, les prestations complémentaires
(petit déjeuner, demi-pension, pension complète…) ne sont pas incluses
dans le prix. La taxe de séjour quant à elle est à régler directement
sur place auprès de l’hôtel sauf dans le cas d’un prépaiement en ligne
où ce montant peut être inclus. Les prix tiennent compte de la TVA
applicable au jour de la commande. Toute modification ou instauration
de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités
compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à
la date de la facturation. Lors de la confirmation de la réservation du
client, l’hôtel indiquera le montant total de la commande. Le client
communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la
réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de
crédit.
Informatique et Libertés :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi
n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.adresseshotels.com peuvent
être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels
l’utilisateur a accédé au site www.adresseshotels.com le fournisseur
d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de
l’utilisateur.
En tout état de cause, Adresses Hotels ne collecte des informations
personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains
services proposés par le site www.adresseshotels.com. L’utilisateur
fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment
lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à
l’utilisateur du site www.adresseshotels.com l’obligation ou non de
fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi
78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification
et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant
sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre
d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant
l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site
www.adresseshotels.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur,
échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des
tiers. Seule l’hypothèse du rachat d’Adresses Hotels de ses droits
permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel
acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur
du site www.adresseshotels.com. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car
il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du
1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative
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Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par
Adresses Hotels. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence
ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent
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représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que
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pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à
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est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur. Celui-ci vous
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suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage
en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et
choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le
bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet
Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les
paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour
désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme
de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur
Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”,
cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous
pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme
de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez
Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la
section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet
“Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
Pour Chrome™ :
https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
Pour Firefox™ :
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2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique